Politique complète

Politique de site de l’Avere-France pour Advenir formations

L’Avere-France vous informe, par l’intermédiaire de la présente politique, de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site formation.je-roule-en-electrique.fr (LMS Moodle) ou via l’application Moodle disponible sur mobile.

Conformément à la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, nous vous invitons à accepter la politique de confidentialité du site formation.je-roule-en-electrique.fr (LMS Moodle).

La non-validation à cette politique vous empêchera de vous connecter au site et d'accéder à vos espaces de formation. En effet, les formations proposées par l’Avere-France nécessitent une traçabilité nécessaire au suivi pédagogique et au suivi administratif des formations.

1. Informations collectées

Les utilisateurs du LMS (appelé aussi plateforme) formation.je-roule-en-electrique.fr fournissent à l’Avere-France les données nécessaires à leur enregistrement dans le LMS.

Pour des utilisateurs inscrits en auto-inscription, ces données sont le pays, un nom, un prénom et une adresse mail, la région. Il est aussi possible d’indiquer le type d’établissement scolaire et le niveau préparé. Pour les utilisateurs inscrits de façon groupée au moyen du fichier csv, ces données sont un nom, un prénom, une adresse mail, le département, la ville, le type d’établissement, le niveau préparé ainsi que les noms et prénoms du professeur référent. Les utilisateurs peuvent enrichir leur profil de données complémentaires : Ville, Numéro de téléphone et pays dans le cas de l’inscription par fichier csv. L’Avere-France s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, aussi bien les données initialement collectées que les données complémentaires.

Outre les données constituant les profils utilisateurs, le LMS enregistre et conserve les données générées par les différentes activités pédagogiques. L’Avere-France s’engage également à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales.

2. But des traitements effectués sur les données utilisateurs

• Permettre l’inscription et la création d’un compte sur la plateforme
• Donner aux apprenants et aux formateurs des informations sur l’avancée des parcours pédagogiques.
• Apporter à l’Avere-France et aux financeurs les preuves de la réalité de la formation conformément à :

o    la loi du 05 mars 2014 et le décret d’application n° 2014-935 du 05 août 2014 relatif à la FOAD dans les formations professionnelles continues ;

o    la loi du 08 août 2016 et le décret d’application n° 2017-1548 du 08 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance dans les formations par apprentissage.

3. L'identité du responsable du traitement et ses coordonnées :

contact.formations@je-roule-en-electrique.fr

4. Liste des droits

Les utilisateurs peuvent :

• modifier à chaque instant les données recueillies initialement pour les enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’ils ont eux-mêmes ajoutées à leur profil pour l’enrichir ;
• demander l’effacement de toutes leurs données personnelles enregistrées dans le LMS ;
• demander la récupération de toutes leurs données personnelles.
• Avant de procéder à l’effacement des données d’un utilisateur, le contrôleur des données informe l'organisme de formation par lequel l’utilisateur est inscrit. Si l'organisme de formation est tenu de conserver les données (notes, scores, compétences) le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (par exemple prouver au financeur ou au prescripteur la réalité de l’action de formation) conformément aux prescriptions légales, il pourra refuser l’effacement.
• L’effacement des données personnelles entraîne la suppression du compte utilisateur et met fin à sa participation à l’action de formation.

5. La période pendant laquelle les données sont stockées.

Les données sont stockées pendant deux ans sauf en cas de demande d'effacement.

6. Le mécanisme de demande de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel.

Pour modifier les données recueillies initialement pour l’enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’il a lui-même ajoutées à son profil pour l’enrichir, l’utilisateur se rend à la page Modifier le profil (accessible depuis le header du LMS).

Pour demander l’effacement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). L’effacement est effectif après acceptation de la demande par le responsable du ou des espaces de formation, dans un délai de deux mois, après déclaration des données pouvant être effacées et celles devant être conservées pour des raisons légales.

7. Le mécanisme de demande d'enregistrement de toutes les données à caractère personnel.

Pour demander un enregistrement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). Les données sont contenues dans un fichier zip que l’utilisateur pourra télécharger à la page Demande de données.

8. Liste des tiers avec lesquels les données seront partagées (y compris les intégrations telles que LTI, les portefeuilles, le plagiat, les dépôts, l'authentification, etc.) :

• Les données personnelles enregistrées dans le LMS ne sont partagées avec aucun tiers.
• Les données utilisateurs exportées depuis le LMS, à des fins de preuves de la réalité de l’action de formation, pourront être communiquées aux financeurs et aux prescripteurs, cela dans le cadre de la législation en vigueur.

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